membres de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture

Pour la région Grand Est

Au titre de la, CPNE de l'agriculture, M., Joseph LECHNER

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant des salariés présentés par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant des salariés présentés par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Titulaire

organismes professionnels , Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

II. - Au titre des salariés

Pour Force ouvrière (FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière CGT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO

Titulaire

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force ouvrière

dont

au titre des cadres ou directeurs de coopératives

membres du Conseil supérieur d'orientation de la coopérative agricole, autres que les membres représentant l'administration ou désignés ès qualités

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

III. - Au titre des représentants des personnels des sociétés coopératives

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section de l'agriculture et de l'alimentation

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour Force ouvrière (F.O.)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Titulaire